Coûts notariaux en Uruguay : Combien coûte un notaire ?
L'une des questions les plus fréquentes au début d'une démarche juridique est : combien coûte un notaire en Uruguay ? Les honoraires du notaire varient selon le type de démarche, la complexité du dossier et la valeur de l'opération. Dans ce guide, nous vous expliquons les coûts indicatifs des principaux services notariaux.
Coûts d'un acte d'achat-vente immobilière
L'acte d'achat-vente est la démarche notariale la plus courante. Les coûts comprennent :
- Honoraires du notaire : généralement entre 2 % et 3 % du prix de vente (plus TVA), avec un minimum fixé par le Colegio de Escribanos.
- ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : 2 % à la charge de l'acheteur et 2 % à la charge du vendeur.
- Timbres professionnels et cotisations au Colegio de Escribanos.
- Inscription registrale au Registre de la Propriété.
- Certificats registraux et cadastraux.
Si l'achat-vente inclut un prêt hypothécaire d'une banque (BROU, Santander, Itaú, HSBC, Scotiabank, BBVA, BHU), les coûts de l'acte d'hypothèque et de l'évaluation bancaire s'ajoutent.
Coûts d'un acte d'hypothèque
Lors de l'obtention d'un crédit hypothécaire, les coûts notariaux de l'acte d'hypothèque comprennent les honoraires du notaire, les timbres, l'inscription au Registre de la Propriété et les certificats. Les banques comme BROU, Santander, Itaú et HSBC peuvent ajouter des frais de gestion, d'évaluation et d'assurances.
Coûts de constitution de sociétés
Les coûts dépendent du type de société :
- SAS (Société par Actions Simplifiée) : la plus économique. Comprend les honoraires du notaire, l'inscription au Registre National du Commerce et les démarches auprès de la DGI et du BPS. Ne nécessite pas de publications au Journal Officiel.
- SRL (Société à Responsabilité Limitée) : coûts intermédiaires. S'ajoutent les publications obligatoires au Journal Officiel.
- SA (Société Anonyme) : la plus coûteuse en raison des multiples publications, de la structure du conseil d'administration et de l'audit.
Coûts d'autres démarches notariales
- Successions : honoraires du notaire plus frais judiciaires, impôt successoral et certificats.
- Testaments : honoraires pour l'acte authentique du testament et inscription au Registre des Testaments.
- Procurations notariales : coût moindre comprenant honoraires et timbres.
- Certification de signatures : l'une des démarches les plus économiques ; comprend timbre et honoraire minimum.
- Donations : honoraires du notaire plus ITP (4 % de la valeur cadastrale) et inscription registrale.
- Enregistrement de marque : honoraires du notaire plus taxes de la Dirección Nacional de Propiedad Industrial (DNPI).
Que couvrent les honoraires du notaire ?
Les honoraires du notaire en Uruguay couvrent : le conseil juridique préalable, l'étude d'antécédents et de titres, la rédaction des actes et documents, les démarches auprès des registres et organismes publics, et le suivi jusqu'à l'inscription définitive. Chaque démarche est différente, c'est pourquoi nous recommandons de demander un devis personnalisé sans engagement.
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