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Services Notariaux

Certifications Notariales

Certification de documents offrant validité légale et confiance dans les démarches personnelles, commerciales et internationales.

Ce qui est inclus

  • Certification de signatures
  • Certificats d'existence et de représentation de sociétés
  • Copies certifiées conformes
  • Procès-verbaux notariaux
  • Légalisations et apostille de documents
  • Certification de documents pour l'étranger
  • Certificats notariaux pour démarches bancaires

Questions fréquentes

En quoi consiste la certification de signatures ?
C'est l'acte par lequel le notaire atteste qu'une signature a été apposée en sa présence par la personne identifiée, en consignant cela dans le document.
À quoi servent les copies certifiées ?
Elles servent à attester qu'une copie est fidèle et exacte de l'original présenté. Elles ont une valeur probante et sont exigées par différentes institutions publiques et privées.
Quelle est la différence entre légalisation et apostille ?
La légalisation est la procédure traditionnelle pour valider un document uruguayen à l'étranger, par une chaîne de certifications. L'apostille, en revanche, est une certification unique et simplifiée reconnue entre les pays membres de la Convention de La Haye, dont l'Uruguay fait partie.
Puis-je apostiller un document uruguayen en ligne ?
Oui. Depuis quelques années, la Direction Générale des Affaires Consulaires permet d'apostiller certains documents au format électronique via la plateforme du Ministère des Relations Extérieures.
Qu'est-ce que la signature numérique ?
La signature numérique est un mécanisme technologique permettant de signer des documents électroniques avec la même validité légale qu'une signature manuscrite. Sa fonction est de garantir : l'authenticité du signataire, l'intégrité du document et la non-répudiation. En Uruguay, la signature numérique a un cadre juridique depuis la Loi N° 18.600 et son utilisation est réglementée par l'AGESIC.
Quelles sont les conditions pour obtenir une signature numérique en Uruguay ?
Toute personne physique ou morale souhaitant obtenir une signature numérique doit : se présenter devant une Autorité de Certification accréditée par l'AGESIC, vérifier son identité par un processus présentiel ou autorisé, obtenir un certificat numérique associé à son identité, et disposer d'un dispositif cryptographique sécurisé (clé USB, carte à puce ou HSM).
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