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Services Notariaux

Immobilier

Conseil complet pour les opérations d'achat-vente immobilière. Étude de titres, situation fiscale et juridique du bien, rédaction de documents, inscription aux Registres correspondants et autres actes liés aux biens immobiliers, garantissant la sécurité juridique de chaque opération.

Ce qui est inclus

  • Achat-vente immobilière et promesses de vente
  • Étude de titres et certificats registraux
  • Donations, cessions et échanges immobiliers
  • Hypothèques et garanties réelles
  • Fiducies immobilières
  • Baux et contrats de location
  • Copropriété et règlements de copropriété
  • Usufruits et droits réels

Questions fréquentes

La participation d'un notaire est-elle obligatoire pour un achat-vente ?
Oui. En Uruguay, la participation d'un notaire est obligatoire pour passer un acte d'achat-vente immobilière. Le notaire garantit la sécurité juridique de la transaction, en vérifiant les antécédents du titre et en s'assurant que l'opération est conforme au droit.
Qui choisit le notaire ?
En général, c'est l'acheteur qui choisit le notaire, car c'est lui qui a besoin de garanties sur la situation juridique du bien qu'il acquiert. Ce notaire se charge de réaliser l'étude de titres, de vérifier que le bien est libre de charges et de rédiger l'acte définitif.
Quels documents sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ?
Sont requis, entre autres : le titre de propriété, le plan d'arpentage et, le cas échéant, l'autorisation municipale, les certificats registraux à jour, le certificat de charges, le règlement de copropriété si applicable, et autres.
Que faut-il pour constituer une hypothèque ?
• Approbation du crédit par l'établissement financier. • Documentation du bien immobilier (titre, certificats, etc.). • Signature de la partie débitrice et, le cas échéant, du conjoint. • Inscription au Registre de la Propriété – Section Immobilière.
Qui paie les frais notariaux du prêt ?
En général, c'est la personne qui reçoit le prêt qui les assume, sauf accord contraire entre les parties ou décision de l'établissement financier.
Avec quelles banques travaillez-vous pour les actes hypothécaires ?
Nous travaillons avec toutes les banques et institutions financières opérant en Uruguay, notamment : BROU (Banco República), Santander, Itaú, HSBC, Scotiabank, BBVA, Banco Hipotecario del Uruguay (BHU), Heritage, Citibank, Banque Heritage et les coopératives d'épargne et de crédit comme FUCAC et ACAC. Le notaire se charge de l'étude de titres, de la rédaction de l'acte hypothécaire et de la coordination avec la banque pour la signature.
Comment se déroule un acte hypothécaire avec une banque ?
Le processus général est : 1) La banque approuve le crédit hypothécaire. 2) Le notaire réalise l'étude de titres du bien (30 ans d'antécédents). 3) Les certificats registraux et cadastraux sont demandés. 4) L'acte d'hypothèque est rédigé. 5) La signature est coordonnée à la banque ou à l'étude notariale avec toutes les parties. 6) L'hypothèque est inscrite au Registre de la Propriété. Le processus prend généralement entre 30 et 60 jours à compter de l'approbation du crédit.
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